Les conditions générales de vente en France continentale, Corse et Monaco.

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Actuel Shopping Décor, inscrite au RCS sous le numéro 492 148 739 RCS DE MEAUX et sise à Rozay En Brie , 77540 – BP 31, ci après dénommée « Actuel Shopping Décor » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Actuel Shopping Décor www.shopping-decor.com ci après dénommées « l’utilisateur ».

 

 L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France, DOM TOM et Monaco, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit se rapprocher du service client 01 64 04 01 84 (coût d'un appel local) pour prendre connaissance des coûts d’expédition.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

 Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

 

Objet

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Actuel Shopping Décor et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

 

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande uniquement depuis le site internet www.shopping-decor.com , aucun catalogue papier n’est édité.

 

La commande

 

 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié soit :

 par l’entrée de son code client qui lui est strictement personnel, soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d’un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa première commande.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

 

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange.

 

 La société Actuel Shopping Décor s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Actuel Shopping Décor s’engage a en informer au plus vite l’utilisateur et a lui proposer un article proche du produit commandé.

 La commande est validée et définitive que lorsque le règlement de l’utilisateur au prix indiqué est confirmé par les centres de paiement bancaire. Dés lors, toute modification ou annulation de la commande émise par l’utilisateur ne peut être prise en considération et le paiement ne sera pas restitué. La commande est effective uniquement si l’utilisateur est à jour dans le règlement de ses commandes antérieures.

 

 La livraison

 

  La livraison est effectuée par les services de La poste en Colissimo suivi ou en lettre MAX suivi dans le délai prévu, à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

 

 Actuel Shopping Décor s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus bref délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 5 à 7 jours.ATTENTION ! : Durant le mois d'août il faut compter environ 15 jours pour l'envoie de votre commande !

 

Pour le suivi de votre commande, vous pouvez contacter les Service Client au 01 64040184 (coût d'un appel local).

 

 Actuel Shopping Décor ne pourrait être tenu responsable des retards de livraison. Dans les cas de force majeure : guerre, sinistres, décision administrative, arrêt des transports, des catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné rendant la livraison impossible.

 

 Réception

 

A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’utilisateur doit refuser et le faire constater par La Poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Actuel Shopping Décor, doivent être formulées par écrit, dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

 

 Retours et modalités Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés. Les produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, à l'adresse suivante : Actuel Shopping Décor - BP 31 - 77540 Rozay en brie.

 

 Dans tous les cas, en cas de retour de la marchandise de la part de l’utilisateur, celui ci doit impérativement prendre contact avec le Service Client.

 

 Les articles sont retournés uniquement dans le cas de vice apparent ou de non conformité. Dans ce cas précis l’utilisateur pourra obtenir après accord du Service Client, le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le ou les produits devront être retournés à Actuel Shopping Décor dans un délai de 48 heures dans leur emballage d’origine.

 

Les prix

 

Les prix mentionnés sont en Euro.

 

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises (TTC), il comprend la TVA applicable.

 

Les frais de port son calculés selon le poids de chaque article, selon les tranches de tarifs communiqués par La poste pour le Colissimo suivi.

 

Le paiement

 

  Actuel Shopping Décor met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement  PAYPAL.

 

 

 L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

 

*en ligne, à la commande, par CB, Visa, Eurocard, Mastercard en envoi courrier via Systempay de la Banque Populaire, 

*par chèque bancaire ou postal émanant d’une banque française, à l’ordre de Actuel Shopping Décor.

*par PAYPAL

 

 Responsabilité

 

  La société Actuel Shopping Décor n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Actuel Shopping Décor ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

 Données nominatives

 

  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

 

 Intégralité

 

 Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

 Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Actuel Shopping Décor.

 

Litige

 

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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